Conditions d'utilisation

L'utilisation du site Congrès Videoforum 2022 - https://2022.videoforum.fr est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du site (« Conditions Générales d'Utilisation »).

En utilisant le site https://2022.videoforum.fr, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

De même, en utilisant le site https://2022.videoforum.fr vous reconnaissez la Politique de Confidentialité du site (voir « Politique Confidentialité »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site https://2022.videoforum.fr sont celles qui vous sont opposables.

1. Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du site https://2022.videoforum.fr (voir « Politique de Confidentialité ») régit l'utilisation des informations personnelles communiquées à la SOFCPRE sur ce site.

La SOFCPRE peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment.

2. Propriété intellectuelle

Les éléments de ce site, dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques (liste non inclusive) sont la propriété de la SOFCPRE, à l'exception des Logos des partenaires de l'évènement.

A l'exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site https://2022.videoforum.fr.

Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation des marques sans accord exprès et préalable de la SOFCPRE, pour quelque motif que ce soit, est interdite. Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site https://2022.videoforum.fr ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site https://2022.videoforum.fr pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

3. Liens sur le site Internet

Le site https://2022.videoforum.fr peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par la SOFCPRE

De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet https://2022.videoforum.fr qu'avec l'autorisation écrite et expresse de la SOFCPRE.

4. Limitation de responsabilité

La SOFCPRE ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site https://2022.videoforum.fr ou de votre incapacité à l'utiliser. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

5. Absence de garantie

la SOFCPRE ne peut garantir et affirmer :

Le site https://2022.videoforum.fr peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, la SOFCPRE ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet https://2022.videoforum.fr et le contenu de ce site sont présentés « en l'état » et « en fonction des disponibilités ».

La SOFCPRE exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du site https://2022.videoforum.fr ou de l'aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

En tout état de cause, la SOFCPRE déploiera tous ses efforts pour corriger un quelconque problème et le corriger dans les meilleurs délais.

6. Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008.

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français.

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

La SOFCPRE se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

7. Politique de protection des données à caractère personnel - RGPD

La SOFCPRE a mis en oeuvre une politique de protection des données à caractère personnel : RGPD et conservation des données personnelles

Droits d'auteurs / Copyright

8. Utilisation du site

Toute utilisation de procédés, de systèmes, de robots, de logiciels, de pratiques automatiques ou manuelles ou tout autre moyen, visant à rechercher, récupérer, copier, surveiller et/ou extraire les données disponibles en totalité ou partie, de ce site internet pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre site internet, est formellement prohibée.

Il est absolument interdit de chercher, de quelque manière que ce soit, à entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement ou les fonctionnalités de ce site internet (y compris via la mise à disposition de fichiers contenant des données corrompues ou virus), ou de prendre des mesures ou réaliser des opérations ayant pour conséquence de faire supporter à ce site une charge trop importante et non conforme à une utilisation courante.

En cas de violation de ces conditions d’utilisation, l’accès à ce site, via notamment le blocage de votre adresse IP, pourra vous être interdit immédiatement sans notification préalable et ce sans préjudice de toute éventuelle action en justice et/ ou demande de réparation.

Page d'accueil »